Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre le CLIENT et PLUME PIXEL, entrepreneur individuel, liées à la vente de prestations de services, dont le principal objet est :

création, réécriture et relecture de contenus web

Les activités secondaires ont pour objet :

conseil éditorial et en référencement naturel
conception de sites internet via le CMS WordPress (installation du CMS, configuration, optimisation) et formation à la prise en main du CMS
création, configuration ou amélioration de pages professionnelles sur réseaux sociaux

Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue pourra donner lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent également être envoyées sur simple demande.

Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le CLIENT et PLUME PIXEL sont soumis à la loi française.

Sera automatiquement refusée la rédaction de contenu ne respectant pas la législation française.

ARTICLE 2 – COMMANDE

PLUME PIXEL n’est lié par une commande de son CLIENT que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 50 % du montant global du Devis établi.

En outre, les prestations ne seront lancées qu’au retour du Devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

Le suivi de la réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone).

3.1.3 - Corrections

Sont considérées comme corrections d’auteur toutes modifications de contenu de quelque nature que ce soit, demandées après acceptation concernant l’orthographe, la syntaxe, le vocabulaire ou éventuellement les médias, etc.

Toute modification substantielle (prolongeant le délai de réalisation de plus de 3 heures) doit être notifiée à PLUME PIXEL selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations.

Selon la nature de ces modifications, des suppléments de facturation intégrant le temps passé et les ressources consommées. PLUME PIXEL établira alors un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le CLIENT selon les conditions prévues à l’article 2.

3.1.4 - Propriété Intellectuelle

Les textes livrés par PLUME PIXEL sont des textes originaux, uniques et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de PLUME PIXEL jusqu’au paiement intégral de la facture correspondant par le CLIENT.

Pendant la durée de cette réserve de propriété, le CLIENT supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, PLUME PIXEL est en droit d’exiger du CLIENT, sans que celui-ci puisse s’y opposer, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. Les contenus seront retirés alors du site Internet concerné.

3.2.1 - Hébergement et Noms de domaine

La prestation de création de site web wordpress s’entend hors frais liés à la réservation de noms de domaine et hébergement, qui sont à la charge du CLIENT.

PLUME PIXEL se chargera en général de conseiller et de transmettre le site du CLIENT vers une ou des sociétés tierces qui assureront la réservation de noms de domaine et hébergement. A noter que PLUME PIXEL travaille majoritairement avec OVH. PLUME PIXEL ne sera pas partie du contrat liant l’hébergeur et le CLIENT. Il appartiendra au CLIENT de respecter ce contrat.

PLUME PIXEL n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes chargés de la réservation des noms de domaine, il y a donc lieu de tenir compte des conditions générales de ces organismes.

PLUME PIXEL n’assure aucune garantie sur les services de ces prestataires et ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices liés à ces services.

Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine et s’engage à utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité PLUME PIXEL, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement et de l’utilisation du nom de domaine.

3.2.2 - Conception du Site

Le CLIENT définit ses besoins permettant ainsi à PLUME PIXEL d’établir une offre comportant les spécificités du Site. Le cas échéant, PLUME PIXEL fournira un questionnaire au CLIENT pour l’aider à définir ses besoins et les spécificités du Site. Une fois la commande passée et l’acompte payé (50%), PLUME PIXEL élabore la structure du Site et suggère au maximum trois thèmes (mise en page). Le CLIENT collabore activement à l’élaboration du Site en apportant sans tarder à PLUME PIXEL tous les éléments nécessaires et le feedback attendu.

En aucun cas, PLUME PIXEL ne sera responsable de la mauvaise qualité du matériel ou des textes fournis par le CLIENT (photos, logos,…), ni en cas de violation des droits de tiers, tel que le droit d’auteur, sur ce matériel ou ces textes.

Une fois la commande passée, toute modification que le CLIENT souhaiterait apporter au Site fera l’objet d’une facturation supplémentaire conformément aux tarifs en vigueur.

Le contrat spécifie en principe le nombre de pages web que le Site comprendra (une sous-page étant considérée comme une page) ainsi que le délai dans lequel le Site sera réalisé. Les délais, cependant, sont indicatifs. Un retard quant à ces délais ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et intérêts au CLIENT par PLUME PIXEL.

A l’inverse, si un retard de plus de 2 mois dans la réalisation du Site a lieu en raison du manque de participation du CLIENT, PLUME PIXEL se réserve le droit de mettre fin à la prestation.

3.2.3 - Support Technique

Durant le premier mois suivant la mise en ligne du Site, le CLIENT bénéficie également, durant les heures de bureau, d’un support technique raisonnable qu’il peut demander par courrier électronique.

Ce support technique ne donnera lieu à aucune facturation additionnelle pourvu cependant qu’il reste raisonnable (une heure de prestation). Une fois ce délai passé, toute intervention supplémentaire sera facturée par PLUME PIXEL aux tarifs en vigueur, avec un minimum de €60,00 HT par heure.

3.4 - Formation à la Prise en Main de WordPress (Cette prestation a été arrêtée en Octobre 2021)

PLUME PIXEL peut être amené à former le CLIENT à la prise en main de WordPress et à sa maintenance. Cette formation, d’une durée d’une heure, se fera par visioconférence, via Skype Google Meet ou Zoom, à la préférence du CLIENT.

Les formations sont payables à l’avance et ne donnent lieu à aucun remboursement lorsqu’elles sont annulées moins de 72 heures avant la date prévue. Le participant qui annule moins de 72 heures avant la date prévue peut toutefois réserver un autre créneau.

3.5 - Création et Configuration de Pages Professionnelles sur Réseaux Sociaux (Cette prestation a été arrêtée en Octobre 2021)

Dans le cadre de ses missions, PLUME PIXEL peut être amené à créer, configurer et/ou améliorer une page professionnelle sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Linkedin, Pinterest, Youtube ou Instagram pour utilisation professionnelle pour le compte de son CLIENT. A cette fin, PLUME PIXEL élabore une offre reprenant les spécificités du projet définies par le CLIENT.

En aucun cas PLUME PIXEL ne pourra être tenu responsable pour une mauvaise utilisation de cette page par rapport aux conditions d’utilisations de Facebook, Twitter, Linkedin, Pinterest, Youtube ou Instagram, à la loi en général ainsi qu’aux droits de tiers.

En aucun cas PLUME PIXEL ne pourra être tenu responsable pour des résultats qui ne seraient pas à la hauteur des attentes du CLIENT, ni du contenu publié sur sa page Facebook.

PLUME PIXEL ne propose pas de prestations d’animations de ces pages.

3.6 - Création et Configuration de Pages WordPress (Cette prestation a été arrêtée en Octobre 2021)

Dans le cadre de ses missions, PLUME PIXEL peut être amené à créer, configurer et/ou améliorer des pages sur le Worpdress de son client. A cette fin, PLUME PIXEL élabore une offre reprenant les spécificités du projet définies par le CLIENT.

En aucun cas PLUME PIXEL ne pourra être tenu responsable pour des résultats qui ne seraient pas à la hauteur des attentes du CLIENT, ni du contenu publié sur lesdites pages.

ARTICLE 4 – DÉLAIS

PLUME PIXEL s’engage à livrer toutes les prestations qu’il propose aux dates fixées en accord avec le CLIENT, sauf empêchement indépendant de sa volonté. Dans cette hypothèse, il informera aussitôt le CLIENT (par mail) du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

PLUME PIXEL ne peut être tenu responsable des retards imputés au CLIENT (transmission des données/documents nécessaires à la bonne fin de la commande) occasionnant un retard de livraison.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Un premier acompte non restituable de 50% du devis total sera demandé au CLIENT dès l’acceptation du devis pour toute commande. La facture du solde sera adressée à la remise des prestations.

En cas de prestation sur une durée supérieure à un mois, PLUME PIXEL adressera mensuellement une facture correspondant à l’avancement des travaux/prestations.

En cas de prestations dépassant 500€ TTC, un échelonnement des paiements pourra être discuté entre les parties.

Les prix figurant sur les devis sont fermes et non négociables. Les tarifs s’entendent nets et TTC. Dans le cadre de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable – article 293 B du CGI.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

ARTICLE 6 – PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de non paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure.

En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Plume Pixel se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Plume Pixel, accompagnées des éléments d’information suivants :

objet de la réclamation,
coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
date du devis,
tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.

Le client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Plume Pixel en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, une solution amiable sera recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Plume Pixel et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

Plume Pixel